Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues d’une part par la société S-E-cO SASU, au statut de Société par Action Simplifié Unipersonnelle, dont le siège social est situé au 65 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES – SIRET : 89827808000012. L’adresse de courrier électronique est : coucou@s-e-co.fr, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de S-E-cO dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Article 1 : Champ d’application
La société S-E-cO invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société S-E-cO. est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société S-E-cO une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société S-E-cO n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise et de l’e-commerce.
Article 2 : Modifications
La société S-E-cO se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 3 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse e-mail sur le site internet, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société S-E-cO. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 4 : Responsabilité
La société S-E-cO ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
La société S-E-cO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par la société S-E-cO sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de S-E-cO.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société S-E-cO à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société S-E-cO.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société S-E-cO.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société S-E-cO.
Article 6 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Article 7 : Informations sur la société S-E-cO
La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles d’accompagnement et de conseil professionnel.